En toutes circonstances, l’employeur est responsable de la santé mentale et physique de ses salariés au sein de son entreprise et, est tenu à une obligation générale de sécurité et de protection de la santé au travers notamment :

• d’actions de prévention ;
• d’actions d'information et de formation ;
• de mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

La responsabilité de l’employeur peut être engagée, s’il ne peut démontrer qu’il a pris les mesures de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter les risques.

Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, si un grand nombre d’entreprises mettent en place des protections effectives, elles sont souvent en incapacité de démontrer les actions mises en œuvre.

Le support le plus adapté reste le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

L’employeur est tenu d’établir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et doit les transcrire dans un document unique.

Ce document unique d’évaluation des risques est obligatoire pour toutes entreprises quelle que soit leur taille (dès lors que l’entreprise a au moins un salarié).

Compte tenu du contexte pandémique, l’employeur doit : 

• procéder à une évaluation des risques professionnels en lien avec l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail (sans oublier d’inclure les éventuels déplacement professionnels),
  anticiper et traiter les risques nouveaux (liés à l’épidémie) et notamment ceux générés par le fonctionnement en mode dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).
  Voir notre article sur le plan de continuité d’activité.
• mettre à jour le document unique - Ce dernier doit faire figurer les mesures à prendre en cas de contamination (désinfection de l’espace de travail)
• informer par tout moyen les salariés, de la mise à jour du DUERP.

Le DUERP n’est pas le seul document à revoir dans ce contexte particulier, il sera probablement nécessaire de revoir les plans de prévention, le règlement intérieur, …

Une réponse efficace à la coordination des tâches en matière de santé et de sécurité au travail : la mise en place d’un Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail suivant la norme ISO 4500.

6TM Partners, votre partenaire, peut vous aider à :

• Réaliser l'état des lieux et assister à la capitalisation du management de la crise
• Aider le retour au travail et la mobilisation des équipes
• Aider à la construction d’un système de management en santé et sécurité au travail – Formation ISO 45001
• Aider à la mise à jour du DUERP de l’entreprise
• Apporter les ressources externes nécessaires au pilotage du système (Resp SMI externalisé)
• Réaliser des audits internes performants
• Développer le bien être et la Qualité de Vie au travail